Accueil du site > ACTUALITÉ JURIDIQUE, SOCIALE ET COMMERCIALE

ACTUALITÉ JURIDIQUE, SOCIALE ET COMMERCIALE

Lu dans la presse, sur internet ou dans les lettres d’informations économiques et sociales, vous retrouverez dans cette rubrique les dernières actualités pour être toujours à jour et mieux gérer vos activités.

Articles de cette rubrique

PRÉCISIONS SUR LA MESURE DE RESCRIT SOCIAL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS (ACTUALITÉ JURIDIQUE, SOCIALE ET COMMERCIALE)

mardi 7 juillet 2009 par DCF RÉUNION

A compter du 1er juillet 2009, les travailleurs non-salariés peuvent utiliser la procédure de rescrit social afin que le Régime social des indépendants (RSI) ou, le cas échéant l’Urssaf, prenne explicitement position sur les questions relatives : à leur affiliation au régime social des indépendants (y (...)

Accueil du site | Membres | Plan du site | Se connecter | Statistiques | visites : 182001

fr ACTUALITÉ JURIDIQUE, SOCIALE ET COMMERCIALE ?

Site réalisé par 3CoSS avec SPIP 2.1.8 + AHUNTSIC